• Médiation - obligations pour les professionnels
  • Médiation - un droit gratuit

 

L’AME faisant l’objet d’un contrôle par la CECMC, celle-ci a demandé à l’AME de ne plus procéder à la signature et à la conclusion de nouvelles conventions (cadres et individuelles) et a suspendu la validation de celles signées entre temps.