Cette liste est actualisée régulièrement.

 

A - Commerce de produits de grande consommation

 

A01 - Commerce alimentaire et non alimentaire généraliste (grande distribution)

 

A02 - Commerce alimentaire spécialisé (boulangerie, boucherie, poissonnerie, bio, caviste…)

 

A03 - Commerce non alimentaire généraliste ou spécialisé (grands magasins, produits techniques, solderies, bazars…) 

 

A06 - Equipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires…)

 

A07 - Equipement de la maison (ameublement, appareils électro-ménagers, décoration, consommables….) 

 

A08 - Horlogerie, bijouterie

 

A09 - Biens d'occasion (antiquaires, dépôts-vente, brocantes…)

B - Commerce électronique, vente hors magasin

 

B01 - Vente en ligne, vente à distance 

 

B04 - Vente directe, démarchage 

C - Immobilier, logement

 

C01 - Promotion, construction

 

C02 - Travaux d'architecte

 

C03 - Ingénierie, expertises (géomètres-expert, expertise technique, diagnostics immobiliers...)

 

C04 - Transactions immobilières, administration de biens immobiliers

 

C05 - Gestion, vente de biens immobiliers (agences immobilières, mandataires immobiliers, viager...)

 

C07 - Syndics de copropriétés 

 

C08 - Déménagement

 

C09 - Entreposage, stockage (garde-meuble...)

D - Energie, eau, assainissement

 

D02 - Distribution de fioul domestique, combustibles solides (bois, charbon), gaz de pétrole liquéfiés (GPL)

 

D04 - Energies renouvelables 

E - Travaux du bâtiment, travaux d'aménagement extérieur et intérieur

 

E01 - Installation de cuisines et salles de bains

 

E02 - Installation de piscines

 

E03 - Installation et réparation d'équipements (chauffage, climatisation, efficacité énergétique…)

 

E04 - Aménagement de l'habitat, travaux d'installation, de réparation, de rénovation et activités de décoration

 

E05 - Aménagement extérieur (gros travaux)

 

E07 - Dépannages urgents à domicile 

F - Transport public de voyageurs, transport de marchandises

  F04 - Taxis, véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
 

F05 - Transport maritime, transport fluvial

 

F06 - Transport aérien

 

F10 - Transport de marchandises, livraisons

G - Véhicules

 

G01 - Construction et/ou commerce de véhicules (automobile, motocycle, cycle, bateau, aéronef...)

 

G03 - Location de courte durée de véhicules : contrats spécifiques, autopartage, véhicules en libre-service

 

G04 - Accessoires pour véhicules

 

G05 - Entretien et réparation de véhicules (concessionnaires, agents, réparateurs indépendants, centres auto…)

  G08 - Stationnement des véhicules (parcmètres, parcs de stationnement…)
  G12 - Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)
 

G15 - Formation des conducteurs (auto-ecole)

H - Finance, banque, assurance, mutuelle

 

H03 - Intermédiaires en opérations de banque, de services de paiement et d'assurance

 

H05 - Assurance

 

H06 - Mutuelles

I - Communication, téléphonie, services postaux

 

I01 - Equipements informatiques et de communication

 

I02 - Réparation de produits électroniques grand public, dépannage informatique

 

I03 - Téléphonie, Internet, communications électroniques

 

I04 - Audiovisuel

J - Hôtellerie, restauration

 

J01 - Hôtellerie

 

J03 - Restauration

 

J04 - Organisation d'évènements

K - Tourisme, voyage

 

K01 - Agences de voyage, voyagistes

 

K02 - Villages, clubs de vacances 

 

K03 - Biens immobiliers saisonniers et temporaires

  K04 - Séjours en temps partagé
 

K05 - Hôtellerie de plein air (camping, caravaning…)

L - Culture, loisirs, sport

 

L01 - Biens culturels (livres, musique, peinture, photos…)

 

L02 - Presse

 

L04 - Articles de sport, articles de loisirs

 

L05 - Location d'articles de loisirs et de sport

 

L06 - Activités et manifestations sportives (leçons, locations d'installations sportives, billetterie...)  

 

L07 - Activités récréatives et de loisirs (parcs d'attraction, parcours acrobatiques...)

 

L08 - Théâtres, spectacles, musées  

 

L09 - Cinéma

 

L11 - Coffret-cadeau (séjours, gastronomie, bien-être, sport-aventure, multi-activités...)  

  L12 - Jeux de hasard et d'argent

M - Bricolage, jardinage, animaux

 

M01 - Bricolage et équipements spécialisés (matériels agricoles, d'espaces verts...) 

 

M03 - Aménagement paysager (y compris élagage et abattage)

N - Produits et services à la personne

 

N01 - Parfumerie, produits de beauté

 

N02 - Parapharmacie

 

N03 - Matériels et dispositifs médicaux  (optique, audition,…) 

 

N04 - Coiffure, instituts de beauté (produits et services)

 

N06 - Services de bien-être (thalassothérapie, spa..., hypnose,…) 

 

N07 - Services à domicile (garde d'enfants, ménage…)  

 

N08 - Crèches, assistantes maternelles 

 

N09 - Maisons de retraite, établissements d'hébergement

 

N10 - Cordonnerie, reproduction de clés,...

  N11 - Blanchisseries, teintureries, repassage, laveries en libre-service

O - Enseignement (autre que les prestataires publics de l'enseignement supérieur)

 

O01 - Etablissements privés d'enseignement

  O02 - Enseignement à distance
  O03 - Soutien scolaire
 

O04 - Séjours linguistiques, travaux de traduction et de correction de textes

 

O05 - Formation pour adultes

P - Services juridiques
  P01 - Avocat

Q - Services d'assistance et d'intermédiation

  Q01 - Agences de placement, agences de travail temporaire
 

Q03 - Développement personnel, activités d’assistance

 

Q05 - Astrologie, voyance... 

 

Q06 - Activités d'enquête

 

Q07 - Sécurité privée, surveillance (télésurveillance, vidéosurveillance, protection et traitement des vitrages….)

R - Franchise
  R01 - Franchise

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