LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION », abritée par la Fondation de CY Cergy
Paris Université, s’est constituée en décembre 2019 dans le but de réunir chercheurs et
acteurs majeurs du monde de la consommation. Première et seule Chaire universitaire
en ce domaine en France, elle a vocation à constituer un pôle national et international de
référence en droit de la consommation.
La Chaire « Droit de la consommation » est née d’un besoin non seulement de réflexion
en amont de la législation mais également d’innovation par la conception de nouvelles
approches, devenu nécessaire en raison de l’apparition de nouvelles formes de consommation
(plateformes numériques, consommation collaborative, robotique, objets connectés, etc),
du fort impact européen complexifiant les sources réglementaires ou encore des nouveaux
enjeux à respecter comme les enjeux environnementaux. Cette Chaire a donc pour objectif
d’évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de
peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche
de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrées par ses acteurs.
Afin de contribuer à la formation des générations futures, un Master en droit des affaires
parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » s’est adossé à la
Chaire « Droit de la consommation », avec laquelle il interagit.
Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de
protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui
modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives,
l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.
Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux
seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques
commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera
sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la
consommation.
FONDATEURS DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »
CY Cergy Paris Université, à travers sa Fondation, aux côtés de l’Institut national de la
consommation, l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP),
à travers son fonds de dotation, le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur
de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance
(FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du Commerce coopératif et
associé (FCA), réunis autour de deux grands mécènes, la Fnac Darty et Engie.
DIRECTION DE LA CHAIRE « DROIT DE LA CONSOMMATION »
Carole AUBERT de VINCELLES, directrice
Professeur, agrégée des Facultés de Droit - Directrice du Master Droit des affaires parcours «
Droit de la consommation et des pratiques commerciales »
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, co-directrice
Professeur à l’Université de Versailles-St Quentin-en-Yvelines, agrégée des Facultés de Droit
Membre (personnalité qualifiée) de la Commission des clauses abusives
PROGRAMME
9h Accueil
par François Germinet, président de CY Cergy Paris Université et Christel Bériot,
directrice générale de de CY Fondation
Présentation de la Chaire Droit de la consommation
par Carole Aubert de Vincelles, directrice de la Chaire Droit de la consommation,
professeur à CY Cergy Paris Université, et Natacha Sauphanor-Brouillaud,
co-directrice, professeur à l’Université de Versailles St-Quentin
9h30 Les enjeux de la directive 2019/2161 sur la modernisation de la protection des
consommateurs
par Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la
DG Justice, Commission européenne
9h45 Table ronde : La modernisation de la réglementation des pratiques commerciales
sous la présidence de Carole Aubert de Vincelles, professeur à CY Cergy Paris
Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation
en présence de Laure Baëté, Responsable Affaires juridiques et environnementales,
FEVAD, Magali Jalade, directrice des affaires publiques et réglementaires, ARPP,
Florence Lanoé, directrice juridique BtoC, Engie, Alain Bazot, président UFC-Que
Choisir, Alain Souilleaux, directeur juridique, FCA, Pierre Weinstadt, directeur
juridique, FVD, et
Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice,
Commission européenne et Philippe Guillermin, Chef du Bureau de droit de la
consommation DGCCRF
9h45 1er thème : Annonce de réduction de prix
10h20 2e thème : Visites non sollicitées
• TCHAT AVEC LES PARTICIPANTS •
11h Table ronde : La modernisation de la réglementation des services et contenus numériques
sous la présidence de Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l’Université de
Versailles-St-Quentin, co-directrice de la Chaire Droit de la consommation
en présence de Nathalie Dubois, directrice juridique groupe, Fnac Darty, Patricia
Foucher, cheffe du bureau juridique, INC, Marc Lolivier, délégué général, FEVAD, et
Sophie Chaigneau, magistrate, sous-direction du droit civil, bureau du droit des
obligations, Ministère de la justice, Bianca Schulz, responsable du Centre européen
des consommateurs France, et Philippe Guillermin, Chef du Bureau de droit de la
consommation DGCCRF.
11h 1er thème : Les droits des consommateurs face aux services numériques
11h30 2e thème : La loyauté des plateformes
• TCHAT AVEC LES PARTICIPANTS •
12h15 Table ronde conclusive : La contribution des modes alternatifs de règlement des
litiges à la modernisation des règles de protection des consommateurs
sous la présidence de Marc El Nouchi, conseiller d’Etat, président de la Commission
d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
en présence de Christine Barattelli, direction droit de l’entreprise du MEDEF,
Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’Autorité des marchés financiers et Valérie
Alvarez, médiatrice des Communications Électroniques
13h Fin de la manifestation

Programme